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DE PASSY

Active
Siren493 374 003SARL75008 PARIS 8Créée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE PASSY est une SARL immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 374 003. Son siège social est situé 11 rue Marbeuf, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de DE PASSY

Dénomination
DE PASSY
SIREN
493 374 003
SIRET (siège)
493 374 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88493374003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 374 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
11 RUE MARBEUF, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PASSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE PASSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    493 374 003 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4641Z

Documents juridiques de DE PASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur DE PASSY

Quel est le numéro SIREN de DE PASSY ?

Le numéro SIREN de DE PASSY est 493 374 003. Le SIRET de son siège social est 493 374 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493374003.

Où se situe le siège social de DE PASSY ?

Le siège social de DE PASSY est situé 11 rue Marbeuf, 75008 Paris 8.

DE PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PASSY.

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