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DE PASSY

Active
Siren751 038 696Société civile55600 AVIOTHCréée le 23 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 038 696, DE PASSY est une société civile créée le 23 avril 2012. Son siège social est situé 6 Che de Bellefontaine, 55600 Avioth. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. CHRISTOPHER LEPOINTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PASSY

Dénomination
DE PASSY
SIREN
751 038 696
SIRET (siège)
751 038 696 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03751038696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 038 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 avril 2012
Siège social
6 CHE DE BELLEFONTAINE, 55600, AVIOTH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE PASSY

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. Cultures et élevages associés.

Finances de DE PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PASSY

CL

CHRISTOPHER LEPOINTE

Gérant

AL

AURELIEN LEPOINTE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal BRASSEUR

Gérant(e) · de avril 2012 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PASSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55600 AVIOTHSiègeActif

    751 038 696 00025 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0150Z

  • 55600 AVIOTHFermé

    751 038 696 00017 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE PASSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PASSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    BRASSEUR Pascal Rémy nom d'usage : BRASSEUR n'est plus gérant. LEPOINTE Aurélien nom d'usage : LEPOINTE devient gérant. LEPOINTE Christopher nom d'usage : LEPOINTE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-23 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2012

Questions fréquentes sur DE PASSY

Quel est le numéro SIREN de DE PASSY ?

Le numéro SIREN de DE PASSY est 751 038 696. Le SIRET de son siège social est 751 038 696 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03751038696.

Qui dirige DE PASSY ?

DE PASSY est dirigée par CHRISTOPHER LEPOINTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PASSY ?

Le siège social de DE PASSY est situé 6 Che de Bellefontaine, 55600 Avioth.

DE PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PASSY.

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