DE PAUGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
DE PAUGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 213 792. Elle est domiciliée 1637 Rte des Cedres Paugnac, 24470 Champs-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par MARC MAUFROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE PAUGNAC
INSEE- Dénomination
- DE PAUGNAC
- SIREN
- 910 213 792
- SIRET (siège)
- 910 213 792 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14910213792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 213 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 211 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 1637 RTE DES CEDRES PAUGNAC, 24470, CHAMPS-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PAUGNAC
exploitation de biens agricoles - élevage bovin viande - cultures céréalières
Finances de DE PAUGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PAUGNAC
INSEEÉtablissements de DE PAUGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24470 CHAMPS-ROMAINSiègeActif
910 213 792 00013 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE PAUGNAC
INPIComptes annuels de DE PAUGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PAUGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PAUGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PAUGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE PAUGNAC. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PAUGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PAUGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur DE PAUGNAC
Quel est le numéro SIREN de DE PAUGNAC ?
Le numéro SIREN de DE PAUGNAC est 910 213 792. Le SIRET de son siège social est 910 213 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14910213792.
Qui dirige DE PAUGNAC ?
DE PAUGNAC est dirigée par MARC MAUFROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PAUGNAC ?
Le siège social de DE PAUGNAC est situé 1637 Rte des Cedres Paugnac, 24470 Champs-Romain.
DE PAUGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PAUGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PAUGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PAUGNAC.
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