DE PAZO

Objet social de DE PAZO

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article  L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : -  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; -  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; -  les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; la production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - l'exploitation agricole et l'administration par propriété, bail, ou autrement, de tous domaines terres ou biens agricoles, ainsi que de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société. -  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -  prendre à bail tous biens ruraux ; -  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; -  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; -  vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence et son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.