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DE PEBUSSON

Active
Siren332 305 895Société civile56380 MONTENEUFCréée le 19 avril 1985

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
21,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 305 895, DE PEBUSSON est une société civile créée le 19 avril 1985. Son siège social est situé Ld Pebusson, 56380 Monteneuf. DE PEBUSSON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN CHATEL, gérant.

Fiche d'identité de DE PEBUSSON

Dénomination
DE PEBUSSON
SIREN
332 305 895
SIRET (siège)
332 305 895 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03332305895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 305 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
21 450 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 avril 1985
Siège social
LD PEBUSSON , 56380, MONTENEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PEBUSSON

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par le groupement ou mise a sa disposition par ses membres

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Finances de DE PEBUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE PEBUSSON

SC

SEBASTIEN CHATEL

Gérant

Depuis la création (19 avril 1985) · 41 ans

Anciens dirigeants (1)

PH

Patrick Gérant : HARDAT Yolande, Marcelle HARDAT

Gérant · de octobre 2013 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PEBUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56380 MONTENEUFSiègeActif

    332 305 895 00010 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE PEBUSSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Conformité de DE PEBUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PEBUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PEBUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PEBUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE PEBUSSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Transformation d'un GAEC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : HARDAT Patrick Gérant : HARDAT Yolande, Marcelle, Marie-Renée né(e) LANOE Gérant : CHATEL Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1985

Questions fréquentes sur DE PEBUSSON

Quel est le numéro SIREN de DE PEBUSSON ?

Le numéro SIREN de DE PEBUSSON est 332 305 895. Le SIRET de son siège social est 332 305 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03332305895.

Qui dirige DE PEBUSSON ?

DE PEBUSSON est dirigée par SEBASTIEN CHATEL, gérant.

Où se situe le siège social de DE PEBUSSON ?

Le siège social de DE PEBUSSON est situé Ld Pebusson, 56380 Monteneuf.

DE PEBUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PEBUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PEBUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PEBUSSON.

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