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DE PEDANE

Active
Siren400 427 621Société civile32310 LAGARDERECréée le 27 mars 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 427 621, DE PEDANE est une société civile créée le 27 mars 1995. Elle est domiciliée PEDANE Lagardère, 32310 Lagardere. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FABIEN DUCOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PEDANE

Dénomination
DE PEDANE
SIREN
400 427 621
SIRET (siège)
400 427 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52400427621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 427 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 mars 1995
Siège social
PEDANE Lagardère, 32310, LAGARDERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PEDANE

Exploitation de fonds ruraux, production d'électricité photovoltaïque

Finances de DE PEDANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PEDANE

FD

FABIEN DUCOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

NS

Nicole SOMMABERE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PEDANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32310 LAGARDERESiègeActif

    400 427 621 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE PEDANE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DE PEDANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PEDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PEDANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PEDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PEDANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PEDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PEDANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : DUCOUSSEAU Fabien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCOUSSEAU Fabien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOMMABERE Nicole

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-Gérant : DUCOUSSEAU Georges Co-Gérant : SOMMABERE Nicole Associé exploitant : DUCOUSSEAU Fabien

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur DE PEDANE

Quel est le numéro SIREN de DE PEDANE ?

Le numéro SIREN de DE PEDANE est 400 427 621. Le SIRET de son siège social est 400 427 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400427621.

Qui dirige DE PEDANE ?

DE PEDANE est dirigée par FABIEN DUCOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE PEDANE ?

Le siège social de DE PEDANE est situé PEDANE Lagardère, 32310 Lagardere.

DE PEDANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PEDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PEDANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PEDANE.