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DE PEDEGAS

Active
Siren442 601 423Société civile31260 Belbèze-en-CommingesCréée le 03 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

DE PEDEGAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 601 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Montuet MONTUET, 31260 Belbèze-en-Comminges. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. PHILIPPE BROUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PEDEGAS

Dénomination
DE PEDEGAS
SIREN
442 601 423
SIRET (siège)
442 601 423 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90442601423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 601 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
116 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
Montuet MONTUET, 31260, Belbèze-en-Comminges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE PEDEGAS

Elevage de bovins.

Finances de DE PEDEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PEDEGAS

PB

PHILIPPE BROUE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

GB

Gaëtan BROUE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de DE PEDEGAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31260 Belbèze-en-CommingesSiègeActif

    442 601 423 00027 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 0141Z

  • 09230 CERIZOLSActif

    442 601 423 00019 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE PEDEGAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE PEDEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PEDEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PEDEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PEDEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PEDEGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PEDEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PEDEGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur DE PEDEGAS

Quel est le numéro SIREN de DE PEDEGAS ?

Le numéro SIREN de DE PEDEGAS est 442 601 423. Le SIRET de son siège social est 442 601 423 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442601423.

Qui dirige DE PEDEGAS ?

DE PEDEGAS est dirigée par PHILIPPE BROUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PEDEGAS ?

Le siège social de DE PEDEGAS est situé Montuet MONTUET, 31260 Belbèze-en-Comminges.

DE PEDEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PEDEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PEDEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PEDEGAS.

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