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DE PELET

Active
Siren831 998 679Société civile32190 LANNEPAXCréée le 15 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 998 679, DE PELET est une société civile créée le 15 septembre 2017. Elle est domiciliée Le Pelet, 32190 Lannepax. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY DURAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PELET

Dénomination
DE PELET
SIREN
831 998 679
SIRET (siège)
831 998 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03831998679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 998 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 septembre 2017
Siège social
LE PELET , 32190, LANNEPAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PELET

Exploitation de fonds ruraux

Finances de DE PELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PELET

SD

SYLVIANE DELLA-VEDOVE

Associé indéfiniment responsable

AD

AUDREY DURAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DURAN

Associé indéfiniment responsable

FD

FANNY DURAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylviane, Francine, Théoda né DELLA-VEDOVE DURAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 LANNEPAXSiègeActif

    831 998 679 00011 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE PELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE PELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PELET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHARES Audrey, Ginette, Marthe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAN Fanny, Patricia, Josette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-15 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2017

Questions fréquentes sur DE PELET

Quel est le numéro SIREN de DE PELET ?

Le numéro SIREN de DE PELET est 831 998 679. Le SIRET de son siège social est 831 998 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03831998679.

Qui dirige DE PELET ?

DE PELET est dirigée par AUDREY DURAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PELET ?

Le siège social de DE PELET est situé Le Pelet, 32190 Lannepax.

DE PELET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PELET.

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