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DE PELISSON

Active
Siren510 134 208Société civile38140 SAINT-PAUL-D'IZEAUXCréée le 17 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 134 208, DE PELISSON est une société civile créée le 17 février 2009. Elle est domiciliée 2146 Le Chambard, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ALAIN REBOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PELISSON

Dénomination
DE PELISSON
SIREN
510 134 208
SIRET (siège)
510 134 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74510134208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 134 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 février 2009
Siège social
2146 LE CHAMBARD , 38140, SAINT-PAUL-D'IZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PELISSON

Polyculture.

Finances de DE PELISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PELISSON

AR

ALAIN REBOUD

Gérant

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

DR

DAMIEN REBOUD

Gérant

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

Établissements de DE PELISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 SAINT-PAUL-D'IZEAUXSiègeActif

    510 134 208 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE PELISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE PELISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PELISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PELISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PELISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE PELISSON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PELISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PELISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur DE PELISSON

Quel est le numéro SIREN de DE PELISSON ?

Le numéro SIREN de DE PELISSON est 510 134 208. Le SIRET de son siège social est 510 134 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510134208.

Qui dirige DE PELISSON ?

DE PELISSON est dirigée par ALAIN REBOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PELISSON ?

Le siège social de DE PELISSON est situé 2146 Le Chambard, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux.

DE PELISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PELISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PELISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PELISSON.

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