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DE PENGAVE

Active
Siren312 478 027Société civile22250 SEVIGNACCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

DE PENGAVE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 478 027. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fontaine Pengave, 22250 Sevignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. NICOLAS FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PENGAVE

Dénomination
DE PENGAVE
SIREN
312 478 027
SIRET (siège)
312 478 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00312478027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 478 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LD FONTAINE PENGAVE , 22250, SEVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PENGAVE

Élevage de porcins

Finances de DE PENGAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PENGAVE

NF

NICOLAS FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GF

GERALDINE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2015

YF

YANNICK FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CF

Claude FONTAINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2002 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PENGAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 SEVIGNACSiègeActif

    312 478 027 00013 · ouvert le 15 septembre 1975 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE PENGAVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE PENGAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PENGAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PENGAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PENGAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PENGAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PENGAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PENGAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Géraldine, Thérèse, Anne-Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Yannick, Yves, Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Nicolas, Noël, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-28 · Début d'activité : 1975-09-15

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur DE PENGAVE

Quel est le numéro SIREN de DE PENGAVE ?

Le numéro SIREN de DE PENGAVE est 312 478 027. Le SIRET de son siège social est 312 478 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00312478027.

Qui dirige DE PENGAVE ?

DE PENGAVE est dirigée par NICOLAS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PENGAVE ?

Le siège social de DE PENGAVE est situé Ld Fontaine Pengave, 22250 Sevignac.

DE PENGAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PENGAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PENGAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PENGAVE.

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