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DE PERETTI PASCAL

Active
Siren450 362 017Entrepreneur individuel20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINICréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE PERETTI PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifié par le SIREN 450 362 017. Son siège social est situé Rte de Zonza villa Etivaline, 20170 San-Gavino-Di-Carbini. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de DE PERETTI PASCAL

Dénomination
DE PERETTI PASCAL
SIREN
450 362 017
SIRET (siège)
450 362 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29450362017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 362 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
RTE DE ZONZA VILLA ETIVALINE, 20170, SAN-GAVINO-DI-CARBINI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PERETTI PASCAL

TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX

Finances de DE PERETTI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PERETTI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE PERETTI PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINISiègeFermé

    450 362 017 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4322A

Documents juridiques de DE PERETTI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE PERETTI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PERETTI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PERETTI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PERETTI PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2009. Clôturée le 04 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DE PERETTI Pascal Dominique Jacky pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DE PERETTI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PERETTI PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DE PERETTI Pascal Dominique Jacky pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur DE PERETTI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DE PERETTI PASCAL ?

Le numéro SIREN de DE PERETTI PASCAL est 450 362 017. Le SIRET de son siège social est 450 362 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450362017.

Où se situe le siège social de DE PERETTI PASCAL ?

Le siège social de DE PERETTI PASCAL est situé Rte de Zonza villa Etivaline, 20170 San-Gavino-Di-Carbini.

DE PERETTI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PERETTI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PERETTI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE PERETTI PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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