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DE PETIVILLE

Active
Siren990 446 528SAS75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 20 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE PETIVILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2025, identifiée par le SIREN 990 446 528. Son siège social est situé 7 RUE Scheffer, 75116 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par Jade Tardif de Petiville, président de sas.

Fiche d'identité de DE PETIVILLE

Dénomination
DE PETIVILLE
SIREN
990 446 528
SIRET (siège)
990 446 528 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94990446528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 446 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
20 août 2025
Siège social
7 RUE Scheffer, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PETIVILLE

- E-Commerce, vente par correspondance de textiles, d’habillement et de chaussures, d’articles de mode et accessoire de mode

Finances de DE PETIVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PETIVILLE

JT

Jade Tardif de Petiville

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2025) · 1 an

Établissements de DE PETIVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    990 446 528 00012 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de DE PETIVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DE PETIVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PETIVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PETIVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PETIVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PETIVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PETIVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PETIVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

Marques déposées par DE PETIVILLE

DE PETIVILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DE PETIVILLE

    N° 5176582 · Déposée le 01 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 01 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE PETIVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE PETIVILLE ?

Le numéro SIREN de DE PETIVILLE est 990 446 528. Le SIRET de son siège social est 990 446 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94990446528.

Qui dirige DE PETIVILLE ?

DE PETIVILLE est dirigée par Jade Tardif de Petiville, président de sas.

Où se situe le siège social de DE PETIVILLE ?

Le siège social de DE PETIVILLE est situé 7 RUE Scheffer, 75116 Paris 16e Arrondissement.

DE PETIVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PETIVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PETIVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PETIVILLE.

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