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DE PEYREVENT

Active
Siren804 642 601Société civile11200 NEVIANCréée le 22 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

DE PEYREVENT est une société civile immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 642 601. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cros, 11200 Nevian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. CHRISTIAN SEGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PEYREVENT

Dénomination
DE PEYREVENT
SIREN
804 642 601
SIRET (siège)
804 642 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74804642601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 642 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
228 800 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 septembre 2014
Siège social
LE CROS , 11200, NEVIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PEYREVENT

Activités agricoles viticulture

Finances de DE PEYREVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PEYREVENT

CS

CHRISTIAN SEGUY

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DE PEYREVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 NEVIANSiègeActif

    804 642 601 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE PEYREVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE PEYREVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PEYREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PEYREVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PEYREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PEYREVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PEYREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PEYREVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2014

Questions fréquentes sur DE PEYREVENT

Quel est le numéro SIREN de DE PEYREVENT ?

Le numéro SIREN de DE PEYREVENT est 804 642 601. Le SIRET de son siège social est 804 642 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74804642601.

Qui dirige DE PEYREVENT ?

DE PEYREVENT est dirigée par CHRISTIAN SEGUY, gérant.

Où se situe le siège social de DE PEYREVENT ?

Le siège social de DE PEYREVENT est situé Le Cros, 11200 Nevian.

DE PEYREVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PEYREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PEYREVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PEYREVENT.

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