DE PIERREPONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE PIERREPONT est une SARL immatriculée le 15 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 729 328. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Calvaire, 14130 Le Breuil-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.
Fiche d'identité de DE PIERREPONT
INSEE- Dénomination
- DE PIERREPONT
- SIREN
- 447 729 328
- SIRET (siège)
- 447 729 328 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90447729328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 729 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 15 mars 2003
- Siège social
- CHE DU CALVAIRE, 14130, LE BREUIL-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE PIERREPONT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de DE PIERREPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PIERREPONT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE PIERREPONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14130 LE BREUIL-EN-AUGESiègeFermé
447 729 328 00016 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 4619B
Documents juridiques de DE PIERREPONT
INPIComptes annuels de DE PIERREPONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PIERREPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PIERREPONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PIERREPONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2010. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PIERREPONT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PIERREPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PIERREPONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2003
Questions fréquentes sur DE PIERREPONT
Quel est le numéro SIREN de DE PIERREPONT ?
Le numéro SIREN de DE PIERREPONT est 447 729 328. Le SIRET de son siège social est 447 729 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447729328.
Où se situe le siège social de DE PIERREPONT ?
Le siège social de DE PIERREPONT est situé Che du Calvaire, 14130 Le Breuil-en-Auge.
DE PIERREPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PIERREPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PIERREPONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE PIERREPONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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