DE PIERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 754 697, DE PIERVAL est une SCI créée le 27 juillet 2021. Son siège social est situé 18 All Ambroise Bes Lot le Vallon de Gesseaume, 33370 Salleboeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PIERVAL
INSEE- Dénomination
- DE PIERVAL
- SIREN
- 901 754 697
- SIRET (siège)
- 901 754 697 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63901754697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 754 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 18 ALL AMBROISE BES LOT LE VALLON DE GESSEAUME, 33370, SALLEBOEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE PIERVAL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de DE PIERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PIERVAL
INSEEÉtablissements de DE PIERVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33370 SALLEBOEUFSiègeActif
901 754 697 00026 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B
- 33270 BOULIACFermé
901 754 697 00018 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PIERVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE PIERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PIERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PIERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PIERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PIERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 92-43.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-84.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PIERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PIERVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BON Pierre, Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-22
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-22
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur DE PIERVAL
Quel est le numéro SIREN de DE PIERVAL ?
Le numéro SIREN de DE PIERVAL est 901 754 697. Le SIRET de son siège social est 901 754 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63901754697.
Qui dirige DE PIERVAL ?
DE PIERVAL est dirigée par PIERRE BON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE PIERVAL ?
Le siège social de DE PIERVAL est situé 18 All Ambroise Bes Lot le Vallon de Gesseaume, 33370 Salleboeuf.
DE PIERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PIERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PIERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PIERVAL.
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