DE PIN DANILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE PIN DANILO est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 637 102. Elle est domiciliée 2 rue Adolphe Hirn residence l'esplanade, 68920 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de DE PIN DANILO
INSEE- Dénomination
- DE PIN DANILO
- SIREN
- 337 637 102
- SIRET (siège)
- 337 637 102 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70337637102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 637 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 mai 1986
- Siège social
- 2 RUE ADOLPHE HIRN RESIDENCE L'ESPLANADE, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE PIN DANILO
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de DE PIN DANILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PIN DANILO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE PIN DANILO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeActif
337 637 102 00027 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4690Z
- 68920 WINTZENHEIMFermé
337 637 102 00019 · ouvert le 02 mai 1986 · NAF 517Z
Documents juridiques de DE PIN DANILO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE PIN DANILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PIN DANILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PIN DANILO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PIN DANILO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2013. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00590
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00214 n° RJ 13/199 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00214 n° RJ 13/199
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 13/00590 n° RJ 13/199 ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 13/00590 RJ 13/199 ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : LA SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de DE PIN DANILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PIN DANILO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00590
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00214 n° RJ 13/199
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00214 n° RJ 13/199 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 13/00590 n° RJ 13/199 ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 13/00590 RJ 13/199 ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : LA SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 02 mai 1986
Marques déposées par DE PIN DANILO
INPIDE PIN DANILO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIDA
N° 99831742 · Déposée le 23 décembre 1999 · Marque semi-figurative
Classe 16 · expirée le 23 décembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE PIN DANILO
Quel est le numéro SIREN de DE PIN DANILO ?
Le numéro SIREN de DE PIN DANILO est 337 637 102. Le SIRET de son siège social est 337 637 102 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70337637102.
Où se situe le siège social de DE PIN DANILO ?
Le siège social de DE PIN DANILO est situé 2 rue Adolphe Hirn residence l'esplanade, 68920 Wintzenheim.
DE PIN DANILO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PIN DANILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PIN DANILO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE PIN DANILO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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