DE PLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
DE PLAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 854 445. Son siège social est situé 22 RUE Titon, 51000 Châlons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PLAIN
INSEE- Dénomination
- DE PLAIN
- SIREN
- 326 854 445
- SIRET (siège)
- 326 854 445 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR47326854445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 854 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 725 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1983
- Siège social
- 22 RUE Titon, 51000, Châlons-en-Champagne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE PLAIN
Acquisition d'un immeuble sis à Châlons en Champa- gne,(51) 7 place de la République et rue de l'Abbé Lambert, location et gestion de cet immeuble
Finances de DE PLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PLAIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE PLAIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 51000 Châlons-en-ChampagneSiègeActif
326 854 445 00037 · ouvert le 29 mars 1983 · NAF 6820B
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEActif
326 854 445 00011 · ouvert le 21 mars 1983 · NAF 6820B
- 51460 COURTISOLSFermé
326 854 445 00029 · ouvert le 29 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PLAIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE PLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PLAIN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03110
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00478
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Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00182
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04586
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/00012
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03588
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00052
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01565
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01950
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00150
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Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00014
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06061
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00150
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00028
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Décision du 27 août 2025 · N° 24/02589
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01511
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/02238
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02031
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002152
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-22.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2012 · N° 11/01602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PLAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 1983
Questions fréquentes sur DE PLAIN
Quel est le numéro SIREN de DE PLAIN ?
Le numéro SIREN de DE PLAIN est 326 854 445. Le SIRET de son siège social est 326 854 445 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47326854445.
Qui dirige DE PLAIN ?
DE PLAIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PLAIN ?
Le siège social de DE PLAIN est situé 22 RUE Titon, 51000 Châlons-en-Champagne.
DE PLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PLAIN.
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