DE PLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE PLAIN est une SCI immatriculée le 18 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 976 613. Elle est domiciliée 316 rue de Plain, 51460 Courtisols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE LECOQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PLAIN
INSEE- Dénomination
- DE PLAIN
- SIREN
- 448 976 613
- SIRET (siège)
- 448 976 613 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73448976613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 976 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- 316 RUE DE PLAIN, 51460, COURTISOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PLAIN
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, constitution de toutes sûretés réelles
Finances de DE PLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PLAIN
INSEEÉtablissements de DE PLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51460 COURTISOLSSiègeActif
448 976 613 00019 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PLAIN
INPIComptes annuels de DE PLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PLAIN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00609
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06061
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 16/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00028
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02589
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01511
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/02238
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001088
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02031
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002152
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00239
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/11891
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01127
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/01578
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01523
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Tribunal judiciaire, adjudications
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/00146
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Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00524
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00528
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Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01750
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/02271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-24.543
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 février 2023 · N° 20/17382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-22.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-26.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-23.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-11.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-22.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2012 · N° 11/01602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PLAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur DE PLAIN
Quel est le numéro SIREN de DE PLAIN ?
Le numéro SIREN de DE PLAIN est 448 976 613. Le SIRET de son siège social est 448 976 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448976613.
Qui dirige DE PLAIN ?
DE PLAIN est dirigée par MARTINE LECOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PLAIN ?
Le siège social de DE PLAIN est situé 316 rue de Plain, 51460 Courtisols.
DE PLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PLAIN.
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