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DE PLAN

Active
Siren492 435 110SCI59118 WAMBRECHIESCréée le 19 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 435 110, DE PLAN est une SCI créée le 19 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Che du Cheneau Ferme des Trois Tilleuls, 59118 Wambrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES PLANCON, gérant.

Fiche d'identité de DE PLAN

Dénomination
DE PLAN
SIREN
492 435 110
SIRET (siège)
492 435 110 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95492435110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 435 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
185 CHE DU CHENEAU FERME DES TROIS TILLEULS, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE PLAN

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PLAN

YP

YVES PLANCON

Gérant

BD

BENOIT DEMARS

Associé indéfiniment responsable

C

CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE PLAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeActif

    492 435 110 00027 · ouvert le 18 mai 2012 · NAF 6820B

  • 59310 MOUCHINActif

    492 435 110 00019 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE PLAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PLAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant non associé Plancon, Yves ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Demars, Benoît

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Plancon, Yves

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur DE PLAN

Quel est le numéro SIREN de DE PLAN ?

Le numéro SIREN de DE PLAN est 492 435 110. Le SIRET de son siège social est 492 435 110 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492435110.

Qui dirige DE PLAN ?

DE PLAN est dirigée par YVES PLANCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PLAN ?

Le siège social de DE PLAN est situé 185 Che du Cheneau Ferme des Trois Tilleuls, 59118 Wambrechies.

DE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PLAN.

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