DE PLANCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,6 k€
- Effectif
- Non publié
DE PLANCHAMP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1995, identifiée par le SIREN 401 965 231. Elle est domiciliée 947 Rte de Quincy, 74330 Nonglard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENT BELLEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PLANCHAMP
INSEE- Dénomination
- DE PLANCHAMP
- SIREN
- 401 965 231
- SIRET (siège)
- 401 965 231 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47401965231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 965 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 86 598 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1995
- Siège social
- 947 RTE DE QUINCY , 74330, NONGLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE PLANCHAMP
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à la disposition par les associés du GAEC.
Finances de DE PLANCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PLANCHAMP
INSEEÉtablissements de DE PLANCHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 NONGLARDSiègeActif
401 965 231 00020 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B
- 74330 NONGLARDFermé
401 965 231 00012 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE PLANCHAMP
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE PLANCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PLANCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PLANCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PLANCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PLANCHAMP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PLANCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PLANCHAMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 1995
Questions fréquentes sur DE PLANCHAMP
Quel est le numéro SIREN de DE PLANCHAMP ?
Le numéro SIREN de DE PLANCHAMP est 401 965 231. Le SIRET de son siège social est 401 965 231 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401965231.
Qui dirige DE PLANCHAMP ?
DE PLANCHAMP est dirigée par FLORENT BELLEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PLANCHAMP ?
Le siège social de DE PLANCHAMP est situé 947 Rte de Quincy, 74330 Nonglard.
DE PLANCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PLANCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PLANCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PLANCHAMP.
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