DE POL*
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 121 068, DE POL* est une SCI créée le 7 mars 2002. Son siège social est situé 11 rue James Watt Dainville, 62000 Dainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC-RENE DE POL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE POL*
INSEE- Dénomination
- DE POL*
- SIREN
- 441 121 068
- SIRET (siège)
- 441 121 068 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73441121068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 121 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 11 RUE JAMES WATT DAINVILLE, 62000, DAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE POL*
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, PRISES DE PARTICIPA TION, GESTION DE TITRES.
Finances de DE POL*
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE POL*
INSEEÉtablissements de DE POL*
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 DAINVILLESiègeActif
441 121 068 00015 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE POL*
INPIComptes annuels de DE POL*
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE POL*. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE POL*
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE POL*. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE POL*. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-80.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE POL* n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE POL*
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur DE POL*
Quel est le numéro SIREN de DE POL* ?
Le numéro SIREN de DE POL* est 441 121 068. Le SIRET de son siège social est 441 121 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441121068.
Qui dirige DE POL* ?
DE POL* est dirigée par MARC-RENE DE POL, gérant.
Où se situe le siège social de DE POL* ?
Le siège social de DE POL* est situé 11 rue James Watt Dainville, 62000 Dainville.
DE POL* est-elle toujours en activité ?
Oui, DE POL* est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE POL* est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE POL*.
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