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DE POMAREDE

Active
Siren353 276 728Société civile12170 Saint-Jean-DelnousCréée le 02 février 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 276 728, DE POMAREDE est une société civile créée le 2 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 920 Rte de Faussergues Pomarede, 12170 Saint-Jean-Delnous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. SEVERINE ASSIÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE POMAREDE

Dénomination
DE POMAREDE
SIREN
353 276 728
SIRET (siège)
353 276 728 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48353276728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 276 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
02 février 1990
Siège social
920 RTE DE FAUSSERGUES POMAREDE, 12170, Saint-Jean-Delnous
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE POMAREDE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de DE POMAREDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE POMAREDE

SA

SEVERINE ASSIÉ

Gérant

Depuis la création (02 février 1990) · 36 ans

RV

REMY VAYSSETTE

Gérant

Depuis la création (02 février 1990) · 36 ans

Établissements de DE POMAREDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 Saint-Jean-DelnousSiègeActif

    353 276 728 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE POMAREDE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DE POMAREDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE POMAREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE POMAREDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE POMAREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE POMAREDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE POMAREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE POMAREDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1990

Questions fréquentes sur DE POMAREDE

Quel est le numéro SIREN de DE POMAREDE ?

Le numéro SIREN de DE POMAREDE est 353 276 728. Le SIRET de son siège social est 353 276 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353276728.

Qui dirige DE POMAREDE ?

DE POMAREDE est dirigée par SEVERINE ASSIÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE POMAREDE ?

Le siège social de DE POMAREDE est situé 920 Rte de Faussergues Pomarede, 12170 Saint-Jean-Delnous.

DE POMAREDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE POMAREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE POMAREDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE POMAREDE.