DE PONAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE PONAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 159 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 rue des Puits, 38090 Bonnefamille. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. EMMANUEL PORCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PONAS
INSEE- Dénomination
- DE PONAS
- SIREN
- 878 159 037
- SIRET (siège)
- 878 159 037 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94878159037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 159 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 16 octobre 2019
- Siège social
- 296 RUE DES PUITS, 38090, BONNEFAMILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PONAS
Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Travaux agricoles et ruraux
Finances de DE PONAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PONAS
INSEEÉtablissements de DE PONAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 BONNEFAMILLESiègeActif
878 159 037 00018 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE PONAS
INPIComptes annuels de DE PONAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PONAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PONAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PONAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE PONAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PONAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PONAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 16 octobre 2019
Questions fréquentes sur DE PONAS
Quel est le numéro SIREN de DE PONAS ?
Le numéro SIREN de DE PONAS est 878 159 037. Le SIRET de son siège social est 878 159 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94878159037.
Qui dirige DE PONAS ?
DE PONAS est dirigée par EMMANUEL PORCHER, gérant.
Où se situe le siège social de DE PONAS ?
Le siège social de DE PONAS est situé 296 rue des Puits, 38090 Bonnefamille.
DE PONAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PONAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PONAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PONAS.
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