DE PONCELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 680 141, DE PONCELIN est une société civile créée le 26 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Poncelin, 29280 Plouzane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par BENOIT LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PONCELIN
INSEE- Dénomination
- DE PONCELIN
- SIREN
- 538 680 141
- SIRET (siège)
- 538 680 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65538680141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 680 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- PONCELIN , 29280, PLOUZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PONCELIN
Élevage de vaches laitières.
Finances de DE PONCELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PONCELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de DE PONCELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 PLOUZANESiègeActif
538 680 141 00016 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE PONCELIN
INPIComptes annuels de DE PONCELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PONCELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PONCELIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PONCELIN.
Ouverte le 02 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 avril 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2021 · publié le 07 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Jugement prorogeant la période d’observation (redressement). Prolongation de la période d’observation jusqu’au 2 juin 2021. N° RG : 19/00026
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
prorogation de la période d’observation de 2 mois à compter du 2 janvier 2021. EARL représentée par M. Benoît Le Moigne, gérant. N° RG : 19/00026
Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
jugement prorogeant la période d’observation. EARL représentée par M. Benoît LE MOIGNE, gérant. Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 2 décembre 2020. N° RG : 19/00026
Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9 rue Neptune 29200 BREST. Les créances sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. RG : 19/26
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PONCELIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PONCELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PONCELIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-03-08 · Jugement prorogeant la période d’observation (redressement). Prolongation de la période d’observation jusqu’au 2 juin 2021. N° RG : 19/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-18 · prorogation de la période d’observation de 2 mois à compter du 2 janvier 2021. EARL représentée par M. Benoît Le Moigne, gérant. N° RG : 19/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-07-06 · jugement prorogeant la période d’observation. EARL représentée par M. Benoît LE MOIGNE, gérant. Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 2 décembre 2020. N° RG : 19/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9 rue Neptune 29200 BREST. Les créances sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. RG : 19/26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur DE PONCELIN
Quel est le numéro SIREN de DE PONCELIN ?
Le numéro SIREN de DE PONCELIN est 538 680 141. Le SIRET de son siège social est 538 680 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538680141.
Qui dirige DE PONCELIN ?
DE PONCELIN est dirigée par BENOIT LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE PONCELIN ?
Le siège social de DE PONCELIN est situé Poncelin, 29280 Plouzane.
DE PONCELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PONCELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PONCELIN est-elle en procédure collective ?
DE PONCELIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 avril 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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