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DE PONS

Active
Siren403 519 051Société civile46800 PORTE-DU-QUERCYCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 519 051, DE PONS est une société civile créée le 29 janvier 1996. Son siège social est situé LD LE PESQUIE Fargues, 46800 Porte-du-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL SEMENADISSE, gérant.

Fiche d'identité de DE PONS

Dénomination
DE PONS
SIREN
403 519 051
SIRET (siège)
403 519 051 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75403519051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 519 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
124 350 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
LD LE PESQUIE Fargues, 46800, PORTE-DU-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PONS

Polyculture, viticulture, élevage.

Finances de DE PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PONS

PS

PASCAL SEMENADISSE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de DE PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 PORTE-DU-QUERCYSiègeActif

    403 519 051 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE PONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : SEMENADISSE Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-01-29 · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur DE PONS

Quel est le numéro SIREN de DE PONS ?

Le numéro SIREN de DE PONS est 403 519 051. Le SIRET de son siège social est 403 519 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403519051.

Qui dirige DE PONS ?

DE PONS est dirigée par PASCAL SEMENADISSE, gérant.

Où se situe le siège social de DE PONS ?

Le siège social de DE PONS est situé LD LE PESQUIE Fargues, 46800 Porte-du-Quercy.

DE PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PONS.

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