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DE PONT TRAUCAT

Active
Siren322 883 018Société civile47380 PINEL-HAUTERIVECréée le 27 octobre 1981

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
117 k€

DE PONT TRAUCAT est une société civile immatriculée le 27 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 883 018. Elle est domiciliée 441 RTE DE MONCLAR Pinel-Hauterive, 47380 Pinel-Hauterive. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FEDERIQUE CALDERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE PONT TRAUCAT

Dénomination
DE PONT TRAUCAT
SIREN
322 883 018
SIRET (siège)
322 883 018 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82322883018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 883 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 octobre 1981
Siège social
441 RTE DE MONCLAR Pinel-Hauterive, 47380, PINEL-HAUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PONT TRAUCAT

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés et généralement toute activité se rattachant à cet objet pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil du groupement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE PONT TRAUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE PONT TRAUCAT

TD

THOMAS DE MOOR

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1981) · 45 ans

Anciens dirigeants (1)

RD

René DE MOOR

Gérant · de février 2016 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PONT TRAUCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 PINEL-HAUTERIVESiègeActif

    322 883 018 00010 · ouvert le 21 juillet 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE PONT TRAUCAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE PONT TRAUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PONT TRAUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PONT TRAUCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PONT TRAUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE PONT TRAUCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : DE MOOR Thomas ; Liquidateur : DE MOOR Federique

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Transformation d'un GAEC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DE MOOR René, Marie Gérant : DE MOOR Thomas Gérant : DE MOOR Frédérique né(e) CALDERON

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1981

Questions fréquentes sur DE PONT TRAUCAT

Quel est le numéro SIREN de DE PONT TRAUCAT ?

Le numéro SIREN de DE PONT TRAUCAT est 322 883 018. Le SIRET de son siège social est 322 883 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322883018.

Qui dirige DE PONT TRAUCAT ?

DE PONT TRAUCAT est dirigée par FEDERIQUE CALDERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PONT TRAUCAT ?

Le siège social de DE PONT TRAUCAT est situé 441 RTE DE MONCLAR Pinel-Hauterive, 47380 Pinel-Hauterive.

DE PONT TRAUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PONT TRAUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PONT TRAUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PONT TRAUCAT.