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DE PONTAUTIER

Active
Siren448 444 737Société civile63114 AUTHEZATCréée le 12 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,5 k€
Effectif
Non publié

DE PONTAUTIER est une société civile immatriculée le 12 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 444 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot des Chaumes, 63114 Authezat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JORIS CHAMPION, gérant.

Fiche d'identité de DE PONTAUTIER

Dénomination
DE PONTAUTIER
SIREN
448 444 737
SIRET (siège)
448 444 737 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95448444737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 444 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mai 2003
Siège social
3 LOT DES CHAUMES, 63114, AUTHEZAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE PONTAUTIER

Exploitation de biens agricoles polyculture

Finances de DE PONTAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PONTAUTIER

JC

JORIS CHAMPION

Gérant

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

Établissements de DE PONTAUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63114 AUTHEZATSiègeActif

    448 444 737 00028 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0111Z

  • 63730 LA SAUVETATFermé

    448 444 737 00010 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE PONTAUTIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DE PONTAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PONTAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PONTAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PONTAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PONTAUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PONTAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PONTAUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur DE PONTAUTIER

Quel est le numéro SIREN de DE PONTAUTIER ?

Le numéro SIREN de DE PONTAUTIER est 448 444 737. Le SIRET de son siège social est 448 444 737 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448444737.

Qui dirige DE PONTAUTIER ?

DE PONTAUTIER est dirigée par JORIS CHAMPION, gérant.

Où se situe le siège social de DE PONTAUTIER ?

Le siège social de DE PONTAUTIER est situé 3 Lot des Chaumes, 63114 Authezat.

DE PONTAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PONTAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PONTAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PONTAUTIER.

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