Checkers

DE PONTBRIANT

Active
Siren938 431 244Société civile84100 OrangeCréée le 18 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 431 244, DE PONTBRIANT est une société civile créée le 18 décembre 2024. Elle est domiciliée 2178 RTE de Sérignan, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Aurélie MERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PONTBRIANT

Dénomination
DE PONTBRIANT
SIREN
938 431 244
SIRET (siège)
938 431 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82938431244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 431 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
2178 RTE de Sérignan, 84100, Orange
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE PONTBRIANT

acquisition, prise à bail, exploitation et gestion de tout bien agricole ainsi que toute autre activité agricole notamment l'achat et l'exploitation de vignes ainsi que vinification

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE PONTBRIANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PONTBRIANT

FM

François MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

AM

Aurélie MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

Anaîs MERLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE PONTBRIANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 OrangeSiègeActif

    938 431 244 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE PONTBRIANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DE PONTBRIANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PONTBRIANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PONTBRIANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PONTBRIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PONTBRIANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PONTBRIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PONTBRIANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Aurélie, Stéphanie, Natacha

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur DE PONTBRIANT

Quel est le numéro SIREN de DE PONTBRIANT ?

Le numéro SIREN de DE PONTBRIANT est 938 431 244. Le SIRET de son siège social est 938 431 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82938431244.

Qui dirige DE PONTBRIANT ?

DE PONTBRIANT est dirigée par Aurélie MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PONTBRIANT ?

Le siège social de DE PONTBRIANT est situé 2178 RTE de Sérignan, 84100 Orange.

DE PONTBRIANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PONTBRIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PONTBRIANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PONTBRIANT.