DE PONTE FERNAND
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
DE PONTE FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifié par le SIREN 480 981 208. Elle est domiciliée Rte de Lelanne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. DE PONTE FERNAND relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z).
Fiche d'identité de DE PONTE FERNAND
INSEE- Dénomination
- DE PONTE FERNAND
- SIREN
- 480 981 208
- SIRET (siège)
- 480 981 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57480981208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 981 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- RTE DE LELANNE, 40230, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE PONTE FERNAND
Autres cultures non permanentes
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Établissements de DE PONTE FERNAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNESiègeActif
480 981 208 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0119Z
- 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNEFermé
480 981 208 00022 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4799A
Conformité de DE PONTE FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PONTE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE PONTE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE PONTE FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur DE PONTE FERNAND
Quel est le numéro SIREN de DE PONTE FERNAND ?
Le numéro SIREN de DE PONTE FERNAND est 480 981 208. Le SIRET de son siège social est 480 981 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480981208.
Où se situe le siège social de DE PONTE FERNAND ?
Le siège social de DE PONTE FERNAND est situé Rte de Lelanne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.
DE PONTE FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PONTE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PONTE FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PONTE FERNAND.
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