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DE PONTVILLE

Active
Siren415 047 166Société civile77130 SAINT-GERMAIN-LAVALCréée le 05 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

DE PONTVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 047 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Provins, 77130 Saint-Germain-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GUERINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE PONTVILLE

Dénomination
DE PONTVILLE
SIREN
415 047 166
SIRET (siège)
415 047 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40415047166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 047 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
250 016,39 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
20 RUE DE PROVINS , 77130, SAINT-GERMAIN-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PONTVILLE

EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de DE PONTVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE PONTVILLE

SG

SEBASTIEN GUERINEAU

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de DE PONTVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif

    415 047 166 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE PONTVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DE PONTVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PONTVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PONTVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PONTVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PONTVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PONTVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PONTVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur DE PONTVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE PONTVILLE ?

Le numéro SIREN de DE PONTVILLE est 415 047 166. Le SIRET de son siège social est 415 047 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40415047166.

Qui dirige DE PONTVILLE ?

DE PONTVILLE est dirigée par SEBASTIEN GUERINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DE PONTVILLE ?

Le siège social de DE PONTVILLE est situé 20 rue de Provins, 77130 Saint-Germain-Laval.

DE PONTVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PONTVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PONTVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PONTVILLE.

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