DE POUANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE POUANCE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 125 977. Elle est domiciliée 4 Che de Pouance, 36210 Chabris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE POUANCE
INSEE- Dénomination
- DE POUANCE
- SIREN
- 905 125 977
- SIRET (siège)
- 905 125 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04905125977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 125 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 4 CHE DE POUANCE, 36210, CHABRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE POUANCE
-l'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction - -la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination -la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens e
Finances de DE POUANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE POUANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de DE POUANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36210 CHABRISSiègeActif
905 125 977 00017 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE POUANCE
INPIComptes annuels de DE POUANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE POUANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE POUANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE POUANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE POUANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 20/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-15.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE POUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE POUANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-10-20
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur DE POUANCE
Quel est le numéro SIREN de DE POUANCE ?
Le numéro SIREN de DE POUANCE est 905 125 977. Le SIRET de son siège social est 905 125 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04905125977.
Qui dirige DE POUANCE ?
DE POUANCE est dirigée par NICOLAS DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE POUANCE ?
Le siège social de DE POUANCE est situé 4 Che de Pouance, 36210 Chabris.
DE POUANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE POUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE POUANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE POUANCE.
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