DE PRECISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE PRECISION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 908 112. Son siège social est situé 9 rue de Besancon, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par OLIVIER ZAEPFEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PRECISION
INSEE- Dénomination
- DE PRECISION
- SIREN
- 801 908 112
- SIRET (siège)
- 801 908 112 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91801908112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 908 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- 9 RUE DE BESANCON, 25270, LEVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PRECISION
Holding et Consulting
Finances de DE PRECISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PRECISION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans
Établissements de DE PRECISION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LEVIERSiègeActif
801 908 112 00015 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DE PRECISION
INPIComptes annuels de DE PRECISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PRECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PRECISION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PRECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PRECISION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026L00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025002253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008540
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025006062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024002803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00452
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00451
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024002976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02513
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02512
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02030
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00606
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/04690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/00981
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/05021
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-17.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PRECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PRECISION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur DE PRECISION
Quel est le numéro SIREN de DE PRECISION ?
Le numéro SIREN de DE PRECISION est 801 908 112. Le SIRET de son siège social est 801 908 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91801908112.
Qui dirige DE PRECISION ?
DE PRECISION est dirigée par OLIVIER ZAEPFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PRECISION ?
Le siège social de DE PRECISION est situé 9 rue de Besancon, 25270 Levier.
DE PRECISION est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PRECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PRECISION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PRECISION.
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