DE PREMOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE PREMOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 022 809. Son siège social est situé 2210 Che de Fenestrelle, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 0162Z comme activité principale. VALERIE METERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PREMOL
INSEE- Dénomination
- DE PREMOL
- SIREN
- 494 022 809
- SIRET (siège)
- 494 022 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494022809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 022 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0162Z
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 2210 CHE DE FENESTRELLE , 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PREMOL
activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et plus précisemment toutes les activités équestres.
Finances de DE PREMOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PREMOL
INSEEÉtablissements de DE PREMOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
494 022 809 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0162Z
Documents juridiques de DE PREMOL
INPIComptes annuels de DE PREMOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PREMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PREMOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PREMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PREMOL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PREMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PREMOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur DE PREMOL
Quel est le numéro SIREN de DE PREMOL ?
Le numéro SIREN de DE PREMOL est 494 022 809. Le SIRET de son siège social est 494 022 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494022809.
Qui dirige DE PREMOL ?
DE PREMOL est dirigée par VALERIE METERY, gérant.
Où se situe le siège social de DE PREMOL ?
Le siège social de DE PREMOL est situé 2210 Che de Fenestrelle, 13400 Aubagne.
DE PREMOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PREMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PREMOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PREMOL.
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