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DE PROVENCE

Active
Siren791 639 818SARL06250 MOUGINSCréée le 07 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 639 818, DE PROVENCE est une SARL créée le 7 mars 2013. Elle est domiciliée 799 av de Tournamy Chez Ad, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4636Z. La direction est assurée par SYLVIE PUJAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE PROVENCE

Dénomination
DE PROVENCE
SIREN
791 639 818
SIRET (siège)
791 639 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81791639818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 639 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4636Z
Date de création
07 mars 2013
Siège social
799 AV DE TOURNAMY CHEZ AD, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PROVENCE

SP

SYLVIE PUJAS

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie MONDINO

Gérant · de mars 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    791 639 818 00016 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 4636Z

  • 22640 PLENEE-JUGONFermé

    791 639 818 00024 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de DE PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2014. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PROVENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2012-11-30

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : PUJAS Sylvie en fonction le 23 Avril 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de DE PROVENCE est 791 639 818. Le SIRET de son siège social est 791 639 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81791639818.

Qui dirige DE PROVENCE ?

DE PROVENCE est dirigée par SYLVIE PUJAS, gérant.

Où se situe le siège social de DE PROVENCE ?

Le siège social de DE PROVENCE est situé 799 av de Tournamy Chez Ad, 06250 Mougins.

DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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