DE QUALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE QUALITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 539 370. Elle est domiciliée 93 rue Blomet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4778C. ALEXANDRE Ferey exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE QUALITE
INSEE- Dénomination
- DE QUALITE
- SIREN
- 850 539 370
- SIRET (siège)
- 850 539 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45850539370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 539 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 93 RUE BLOMET, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE QUALITE
L'exploitation d'une galerie d'art ayant pour activité l'achat, la vente et le courtage d'oeuvres d'art, de quelque nature qu'elles soient, la création et la production en petite série d'oeuvres d'art et d'objets de design, ainsi que l'organisation d'exposition d'oeuvres d'art
Finances de DE QUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE QUALITE
INSEEÉtablissements de DE QUALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
850 539 370 00013 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 4778C
Documents juridiques de DE QUALITE
INPIComptes annuels de DE QUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE QUALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE QUALITE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024020516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE QUALITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur DE QUALITE
Quel est le numéro SIREN de DE QUALITE ?
Le numéro SIREN de DE QUALITE est 850 539 370. Le SIRET de son siège social est 850 539 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45850539370.
Qui dirige DE QUALITE ?
DE QUALITE est dirigée par ALEXANDRE Ferey, président de sas.
Où se situe le siège social de DE QUALITE ?
Le siège social de DE QUALITE est situé 93 rue Blomet, 75015 Paris.
DE QUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE QUALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE QUALITE.
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