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349 699 793

Active
Siren349 699 793Entrepreneur individuel MOSNESCréée le 01 février 1989

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 349 699 793

Dénomination
349 699 793
SIREN
349 699 793
SIRET (siège)
349 699 793 00056
N° TVA intracommunautaire
FR62349699793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 699 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 février 1989
Siège social
MOSNES
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 349 699 793

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 349 699 793

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 349 699 793

4 établissements, dont 1 en activité.

  • MOSNESSiègeActif

    349 699 793 00056 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 7111Z

  • MALAKOFFFermé

    349 699 793 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 742A

  • BRETIGNY-SUR-ORGEFermé

    349 699 793 00031 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 923A

  • MOSNESFermé

    349 699 793 00049 · ouvert le 03 octobre 1999 · NAF 9003A

Conformité de 349 699 793

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 349 699 793.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 novembre 2009. Plan arrêté le 15 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), [non diffusé]; n° RG : 18/00272

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, [adresse non diffusée], BP 31348, 37013 Tours Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, [adresse non diffusée], BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.

Aucune mention de 349 699 793 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 349 699 793

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-15 · Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), [non diffusé]; n° RG : 18/00272

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, [adresse non diffusée], BP 31348, 37013 Tours Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, [adresse non diffusée], BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989