Checkers

DE REYGASSE

Active
Siren488 166 505Société civile46150 THEDIRACCréée le 25 janvier 2006
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DE REYGASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 166 505. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bouscarels, 46150 Thedirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE REDOULES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE REYGASSE

Dénomination
DE REYGASSE
SIREN
488 166 505
SIRET (siège)
488 166 505 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26488166505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 166 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
25 janvier 2006
Siège social
LES BOUSCARELS , 46150, THEDIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE REYGASSE

Vaches laitières, canards, polyculture.

Finances de DE REYGASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE REYGASSE

JR

JEAN-PIERRE REDOULES

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans

BR

BERNARD REDOULES

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de DE REYGASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 THEDIRACSiègeActif

    488 166 505 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE REYGASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE REYGASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE REYGASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE REYGASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE REYGASSE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 août 2015. Plan arrêté le 06 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire ; un règlement comptant des créances inférieures à 500 euros dans les trois mois du présent jugement ayant acquis autorité de chose jugée, un règlement de 100 % du passif admis en quatorze annuités : An 1 et 2 : 5 % par an, An 3 à 14 : 7,5 % par an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; 15/00028

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/28

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2015 · publié le 31 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE REYGASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE REYGASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE REYGASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-06 · Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire ; un règlement comptant des créances inférieures à 500 euros dans les trois mois du présent jugement ayant acquis autorité de chose jugée, un règlement de 100 % du passif admis en quatorze annuités : An 1 et 2 : 5 % par an, An 3 à 14 : 7,5 % par an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; 15/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-05 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/28

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 août 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2006

Questions fréquentes sur DE REYGASSE

Quel est le numéro SIREN de DE REYGASSE ?

Le numéro SIREN de DE REYGASSE est 488 166 505. Le SIRET de son siège social est 488 166 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488166505.

Qui dirige DE REYGASSE ?

DE REYGASSE est dirigée par JEAN-PIERRE REDOULES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE REYGASSE ?

Le siège social de DE REYGASSE est situé Les Bouscarels, 46150 Thedirac.

DE REYGASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE REYGASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE REYGASSE est-elle en procédure collective ?

DE REYGASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 août 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Thedirac

Toutes les entreprises à Thedirac