DE RIVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
DE RIVIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 907 736. Elle est domiciliée Riviere, 58370 Larochemillay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par SYLVAIN LEFEVRE, gérant.
Fiche d'identité de DE RIVIERE
INSEE- Dénomination
- DE RIVIERE
- SIREN
- 494 907 736
- SIRET (siège)
- 494 907 736 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92494907736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 907 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 245 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- RIVIERE , 58370, LAROCHEMILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE RIVIERE
Élevage de bovins
Finances de DE RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE RIVIERE
INSEEÉtablissements de DE RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58370 LAROCHEMILLAYSiègeActif
494 907 736 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE RIVIERE
INPIComptes annuels de DE RIVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE RIVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE RIVIERE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00526
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00313
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00561
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02143
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Décision du 20 avril 2022 · N° 19/05468
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 février 2020 · N° 19/16470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE RIVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur DE RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de DE RIVIERE ?
Le numéro SIREN de DE RIVIERE est 494 907 736. Le SIRET de son siège social est 494 907 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494907736.
Qui dirige DE RIVIERE ?
DE RIVIERE est dirigée par SYLVAIN LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE RIVIERE ?
Le siège social de DE RIVIERE est situé Riviere, 58370 Larochemillay.
DE RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE RIVIERE.
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