DE ROHELLO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-04 · jugement rectifiant et complétant le jugement en date du 25 septembre 2020 homologuant le plan de redressement proposé comme suit : “(...) Dit que les créances d’un montant inférieur, égal ou ramené à 500 euros, seront désintéressés dès l’arrêté du plan ; Dit que les créances issues du contrat de location Gestel (S08/LO 01872) seront désintéressés conformément aux dispositions du contrat poursuivi ; Dit que ls créances bancaires de la CCM de Guingamp : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 14 707 euros ; années 4 et 5 : 21 368 euros ; années 6 à 8 : 20 488 euros ; années 9 à 14 : 18 727 euros ; année 15 : 17 847 euros ; Dit que les créances bancaires de la CRCAM des Côtes-d’Armor : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 8 304 euros ; années 4 et 5 : 12 133 euros ; années 6 à 8 : 11 627 euros ; années 9 à 14 : 10 514 euros ; année 15 : 10 109 euros ; Dit que pendant la durée d’exécution du plan, et à compter de l’arrêté des comptes 2020/2021, dans l’hypothèse d’un EBE supérieur à 90 000 euros, un dividende complémentaire correspondant à 50 % du surplus d’EBE sera versé au CRCAM des Côtes-d’Armor et au CCM de Guingamp, au prorata de leurs créances respectives et dans la limite de celles-ci, dans les trois mois de l’arrêté des comptes annuels ; Dit que les autres créances : pour les créances ayant opté pour l’option 1 : paiement à 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles progressives et consécutives (5 % les 5 premières années, 6 % de la 6e à la 8e, 8 % la 9e à la 14e et 9 % à la 15e), la première étant fixée le 1er juin 2021 ; pour les créanciers ayant opté pour l’option 2 : paiement forfaitaire et pour solde de tout compte à hauteur de 60 % des créances sur 9 ans, par échéance annuelles, consécutives et d’égal montant chacune de 6,67 %, la première étant fixée le 1er juin 2021. (...)”. N° RG : 18/00043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-11 · Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 18/00043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-09-25 · jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologant le plan de continuation ; dixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître DAVID Daniel, demeurant 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/43

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-18 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire désigné la SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant immeuble - Le Sequoia - 45, rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00043

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Gérant(e) : LE DINAHET Roland, Felicien Gérant(e) : PHILIPPE Anne

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-07-16 · Début d'activité : 2001-07-01