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DE RONSIGNAC

Active
Siren432 599 397Société civile12410 Salles-CuranCréée le 31 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

DE RONSIGNAC est une société civile immatriculée le 31 août 2000 sous le numéro SIREN 432 599 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 LD Ronsignac, 12410 Salles-Curan. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. VINCENT GAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE RONSIGNAC

Dénomination
DE RONSIGNAC
SIREN
432 599 397
SIRET (siège)
432 599 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89432599397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 599 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
32 020 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 août 2000
Siège social
13 LD Ronsignac, 12410, Salles-Curan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE RONSIGNAC

l'exercice d'activités réputées agricoles

Finances de DE RONSIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE RONSIGNAC

VG

VINCENT GAUBERT

Gérant

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

Établissements de DE RONSIGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12410 Salles-CuranSiègeFermé

    432 599 397 00010 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE RONSIGNAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DE RONSIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE RONSIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE RONSIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE RONSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE RONSIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE RONSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE RONSIGNAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : GAUBERT Vincent Nicolas Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : GAUBERT Vincent Nicolas Francis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-08-31 · Début d'activité : 2000-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur DE RONSIGNAC

Quel est le numéro SIREN de DE RONSIGNAC ?

Le numéro SIREN de DE RONSIGNAC est 432 599 397. Le SIRET de son siège social est 432 599 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432599397.

Qui dirige DE RONSIGNAC ?

DE RONSIGNAC est dirigée par VINCENT GAUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE RONSIGNAC ?

Le siège social de DE RONSIGNAC est situé 13 LD Ronsignac, 12410 Salles-Curan.

DE RONSIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE RONSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE RONSIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE RONSIGNAC.

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