DE ROQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 572 858, DE ROQUES est une société civile créée le 25 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Samonta, 12640 Riviere-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FLORENCE CAVALIER, gérant.
Fiche d'identité de DE ROQUES
INSEE- Dénomination
- DE ROQUES
- SIREN
- 951 572 858
- SIRET (siège)
- 951 572 858 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50951572858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 572 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- LE SAMONTA, 12640, RIVIERE-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ROQUES
Polyélevage/Polyculture
Finances de DE ROQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ROQUES
INSEEÉtablissements de DE ROQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12640 RIVIERE-SUR-TARNSiègeActif
951 572 858 00011 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE ROQUES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE ROQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ROQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROQUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-45.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ROQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ROQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur DE ROQUES
Quel est le numéro SIREN de DE ROQUES ?
Le numéro SIREN de DE ROQUES est 951 572 858. Le SIRET de son siège social est 951 572 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50951572858.
Qui dirige DE ROQUES ?
DE ROQUES est dirigée par FLORENCE CAVALIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE ROQUES ?
Le siège social de DE ROQUES est situé Le Samonta, 12640 Riviere-sur-Tarn.
DE ROQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ROQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ROQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROQUES.
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