DE ROSNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 161 709, DE ROSNAY est une SCI créée le 23 juin 2011. Son siège social est situé 23 rue du Bercail, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GINO FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE ROSNAY
INSEE- Dénomination
- DE ROSNAY
- SIREN
- 533 161 709
- SIRET (siège)
- 533 161 709 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50533161709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 161 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 23 RUE DU BERCAIL, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ROSNAY
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles de toute nature.
Finances de DE ROSNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ROSNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans
Établissements de DE ROSNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
533 161 709 00027 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de DE ROSNAY
INPIComptes annuels de DE ROSNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROSNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ROSNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROSNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROSNAY. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ROSNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ROSNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-10-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-07-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur DE ROSNAY
Quel est le numéro SIREN de DE ROSNAY ?
Le numéro SIREN de DE ROSNAY est 533 161 709. Le SIRET de son siège social est 533 161 709 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50533161709.
Qui dirige DE ROSNAY ?
DE ROSNAY est dirigée par GINO FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE ROSNAY ?
Le siège social de DE ROSNAY est situé 23 rue du Bercail, 61000 Alencon.
DE ROSNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ROSNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ROSNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROSNAY.
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