CheckersLiquidations

DE ROSSIGNOL

Active
Siren338 369 317Société civile24310 BIRASCréée le 07 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,2 k€
Effectif
Non publié

DE ROSSIGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1986, identifiée par le SIREN 338 369 317. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cluzeau Bas Biras, 24310 Biras. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MATHIEU DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE ROSSIGNOL

Dénomination
DE ROSSIGNOL
SIREN
338 369 317
SIRET (siège)
338 369 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53338369317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 369 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 150 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 août 1986
Siège social
LE CLUZEAU BAS BIRAS, 24310, BIRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE ROSSIGNOL

Exploitation de biens agricoles par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans des exploitations de caractère familiale

Finances de DE ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ROSSIGNOL

MD

MATHIEU DANIEL

Gérant

Depuis la création (07 août 1986) · 40 ans

AD

AGNES DANIEL

Gérant

Depuis la création (07 août 1986) · 40 ans

Établissements de DE ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24310 BIRASSiègeActif

    338 369 317 00015 · ouvert le 07 août 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE ROSSIGNOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-08-07 · Début d'activité : 1986-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1986

Questions fréquentes sur DE ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de DE ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de DE ROSSIGNOL est 338 369 317. Le SIRET de son siège social est 338 369 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53338369317.

Qui dirige DE ROSSIGNOL ?

DE ROSSIGNOL est dirigée par MATHIEU DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE ROSSIGNOL ?

Le siège social de DE ROSSIGNOL est situé Le Cluzeau Bas Biras, 24310 Biras.

DE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROSSIGNOL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Biras

Toutes les entreprises à Biras