DE ROUESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 713 959, DE ROUESSE est une SCI créée le 18 juin 2008. Elle est domiciliée 4 rue Salvador Allende, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE BATAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE ROUESSE
INSEE- Dénomination
- DE ROUESSE
- SIREN
- 504 713 959
- SIRET (siège)
- 504 713 959 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19504713959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 713 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2008
- Siège social
- 4 RUE SALVADOR ALLENDE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ROUESSE
Location de biens immobiliers
Finances de DE ROUESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ROUESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans
MANOIR DE ROUESSE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DE ROUESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
504 713 959 00014 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE ROUESSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE ROUESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROUESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ROUESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROUESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROUESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-11.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ROUESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ROUESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : RIME Pierre-Olivier Gérant, Associé : RIME Nathalie né(e) BATAILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-18 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2008
Questions fréquentes sur DE ROUESSE
Quel est le numéro SIREN de DE ROUESSE ?
Le numéro SIREN de DE ROUESSE est 504 713 959. Le SIRET de son siège social est 504 713 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504713959.
Qui dirige DE ROUESSE ?
DE ROUESSE est dirigée par NATHALIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE ROUESSE ?
Le siège social de DE ROUESSE est situé 4 rue Salvador Allende, 53000 Laval.
DE ROUESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ROUESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ROUESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROUESSE.
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