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DE ROUFFIGNAC

Active
Siren389 605 536Société civile16290 MoulidarsCréée le 08 janvier 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 605 536, DE ROUFFIGNAC est une société civile créée le 8 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP de la Motte, 16290 Moulidars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. SEBASTIEN LABOISNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE ROUFFIGNAC

Dénomination
DE ROUFFIGNAC
SIREN
389 605 536
SIRET (siège)
389 605 536 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85389605536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 605 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 janvier 1993
Siège social
1 IMP de la Motte, 16290, Moulidars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE ROUFFIGNAC

La société a pour objet : - A titre principal, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - A titre secondaire, la plantation, la culture, la production, l'exploitation et la gestion d'arbres à essence forestière, notamment d'arbres tels que le paulownia, en ce compris, l'entretien, la coupe et la récolte du bois, la transformation, le conditionnement, ainsi que le stockage et la commercialisation des produits issus de ces exploitations. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En complément des activités réputées agricoles telles que définies par l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer, sans perdre son caractère civil, des activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du même code.

Finances de DE ROUFFIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE ROUFFIGNAC

SL

SEBASTIEN LABOISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2011

L

LSC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE ROUFFIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16290 MoulidarsSiègeActif

    389 605 536 00017 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE ROUFFIGNAC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE ROUFFIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROUFFIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ROUFFIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROUFFIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE ROUFFIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ROUFFIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ROUFFIGNAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABOISNE Sébastien Charles ; Associé indéfiniment responsable : LSC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant(e) : LABOISNE Sébastien, Charles

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1993

Questions fréquentes sur DE ROUFFIGNAC

Quel est le numéro SIREN de DE ROUFFIGNAC ?

Le numéro SIREN de DE ROUFFIGNAC est 389 605 536. Le SIRET de son siège social est 389 605 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85389605536.

Qui dirige DE ROUFFIGNAC ?

DE ROUFFIGNAC est dirigée par SEBASTIEN LABOISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE ROUFFIGNAC ?

Le siège social de DE ROUFFIGNAC est situé 1 IMP de la Motte, 16290 Moulidars.

DE ROUFFIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ROUFFIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ROUFFIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROUFFIGNAC.