DE ROUGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 559 005, DE ROUGEMONT est une SCI créée le 28 septembre 1989. Elle est domiciliée 1 Rte de Forfry, 77178 Oissery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC Dorgan, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- DE ROUGEMONT
- SIREN
- 950 559 005
- SIRET (siège)
- 950 559 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23950559005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 559 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1989
- Siège social
- 1 RTE DE FORFRY, 77178, OISSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ROUGEMONT
biens immobiliers acquisition gestion administration.
Finances de DE ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ROUGEMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant Dorgan, Bernard, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lantin, nom d'usage · de novembre 2014 à février 2021
Lantin
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE ROUGEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77178 OISSERYSiègeActif
950 559 005 00018 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE ROUGEMONT
INPIComptes annuels de DE ROUGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ROUGEMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lantin, nom d'usage : Dorgan, Claudie Renée Gisèle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dorgan, Sylvie Claudie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dorgan, Marc Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Dorgan, Bernard, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lantin, nom d'usage : Dorgan, Claudie Renée Gisèle
- création
Date d'effet : 28 septembre 1989
Questions fréquentes sur DE ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de DE ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de DE ROUGEMONT est 950 559 005. Le SIRET de son siège social est 950 559 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950559005.
Qui dirige DE ROUGEMONT ?
DE ROUGEMONT est dirigée par MARC Dorgan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE ROUGEMONT ?
Le siège social de DE ROUGEMONT est situé 1 Rte de Forfry, 77178 Oissery.
DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROUGEMONT.
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