DE ROUVRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 173 612, DE ROUVRAY est une SARL créée le 18 août 2011. Son siège social est situé 3 rue de Rouvray, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PASCAL TRANIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE ROUVRAY
INSEE- Dénomination
- DE ROUVRAY
- SIREN
- 534 173 612
- SIRET (siège)
- 534 173 612 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47534173612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 173 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2011
- Siège social
- 3 RUE DE ROUVRAY, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE ROUVRAY
L'acquisition, la construction et la vente de biens et droits immobiliers. La promotion immobilière, la rénovation et la construction de tous immeubles. L'activité de marchand de biens, l'achat, la vente ou la location de tous immeubles ou de fonds de commerce. L'emprunt en vue d'acquérir ou de construire des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque de biens immobiliers, le nantissement de toutes valeurs mobilières ou de fonds de commerce relatifs à l'objet social. La prise de participation dans toutes sociétés.
Finances de DE ROUVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ROUVRAY
INSEEÉtablissements de DE ROUVRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
534 173 612 00027 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
534 173 612 00019 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE ROUVRAY
INPIComptes annuels de DE ROUVRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROUVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ROUVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROUVRAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02556
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03641
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03753
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03287
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03305
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03328
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03229
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01243
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/04339
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01927
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01288
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00889
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03901
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/03651
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/01828
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 janvier 2023 · N° 23/00123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-70.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-15.388
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ROUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ROUVRAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 18 août 2011
Questions fréquentes sur DE ROUVRAY
Quel est le numéro SIREN de DE ROUVRAY ?
Le numéro SIREN de DE ROUVRAY est 534 173 612. Le SIRET de son siège social est 534 173 612 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534173612.
Qui dirige DE ROUVRAY ?
DE ROUVRAY est dirigée par JEAN-PASCAL TRANIE, gérant.
Où se situe le siège social de DE ROUVRAY ?
Le siège social de DE ROUVRAY est situé 3 rue de Rouvray, 92200 Neuilly-sur-Seine.
DE ROUVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ROUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ROUVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROUVRAY.
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