DE ROUVROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE ROUVROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 439 846. Elle est domiciliée 1 Rte d’Epernay, 51130 Chaltrait. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JULIEN GUILLIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE ROUVROY
INSEE- Dénomination
- DE ROUVROY
- SIREN
- 511 439 846
- SIRET (siège)
- 511 439 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31511439846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 439 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 17 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- 1 RTE D’EPERNAY , 51130, CHALTRAIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ROUVROY
viticole
Finances de DE ROUVROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ROUVROY
INSEEÉtablissements de DE ROUVROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 CHALTRAITSiègeActif
511 439 846 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE ROUVROY
INPIComptes annuels de DE ROUVROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROUVROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ROUVROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROUVROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROUVROY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ROUVROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ROUVROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur DE ROUVROY
Quel est le numéro SIREN de DE ROUVROY ?
Le numéro SIREN de DE ROUVROY est 511 439 846. Le SIRET de son siège social est 511 439 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31511439846.
Qui dirige DE ROUVROY ?
DE ROUVROY est dirigée par JULIEN GUILLIOU, gérant.
Où se situe le siège social de DE ROUVROY ?
Le siège social de DE ROUVROY est situé 1 Rte d’Epernay, 51130 Chaltrait.
DE ROUVROY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ROUVROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ROUVROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROUVROY.
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