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DE ROYAT

Active
Siren539 423 699SARL51130 Blancs-CoteauxCréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
572 k€
Effectif
Non publié

DE ROYAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 423 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Mesnil BLANCS COTEAUX, 51130 Blancs-Coteaux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ALEXANDRE FREY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE ROYAT

Dénomination
DE ROYAT
SIREN
539 423 699
SIRET (siège)
539 423 699 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30539423699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 423 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
572 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
18 RUE du Mesnil BLANCS COTEAUX, 51130, Blancs-Coteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE ROYAT

Toutes prestations viticoles et vinicoles réalisées notamment au profit de tiers. Exercice de la profession de viticulteur. Exécution de tous travaux culturales de caractère viticole. Aménagement et amendement de terres, plantation et replantation de vigne, leur remplacement, organisation matérielle du vignoble, taille, récolte, vinification.

Finances de DE ROYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ROYAT

AF

ALEXANDRE FREY

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019

Anciens dirigeants (2)

QF

Quentin Maurice Pierre Frey,

Gérant · de janvier 2019 à novembre 2024

TF

Thierry Henri Marcel FREY

Gérant · de janvier 2012 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE ROYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 Blancs-CoteauxSiègeActif

    539 423 699 00013 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DE ROYAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE ROYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ROYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROYAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ROYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ROYAT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Frey, Quentin Maurice Pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant partant : Frey, Thierry Henri Marcel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Frey, Thierry Henri Marcel ; nomination du Gérant : Frey, Alexandre Maurice Jean ; nomination du Gérant : Frey, Quentin Maurice Pierre

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur DE ROYAT

Quel est le numéro SIREN de DE ROYAT ?

Le numéro SIREN de DE ROYAT est 539 423 699. Le SIRET de son siège social est 539 423 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30539423699.

Qui dirige DE ROYAT ?

DE ROYAT est dirigée par ALEXANDRE FREY, gérant.

Où se situe le siège social de DE ROYAT ?

Le siège social de DE ROYAT est situé 18 RUE du Mesnil BLANCS COTEAUX, 51130 Blancs-Coteaux.

DE ROYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ROYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ROYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROYAT.

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