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DE RUBEIS PASCAL

Active
Siren523 363 778Entrepreneur individuel08110 CARIGNANCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE RUBEIS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 523 363 778. Son siège social est situé 6 rue Pierre Denaiffe Zac de We, 08110 Carignan. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DE RUBEIS PASCAL

Dénomination
DE RUBEIS PASCAL
SIREN
523 363 778
SIRET (siège)
523 363 778 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70523363778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 363 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
23 avril 2013
Siège social
6 RUE PIERRE DENAIFFE ZAC DE WE, 08110, CARIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE RUBEIS PASCAL

Mécanique automobile, achat vente véhicule neuf et/ou occasion, location de véhicule, remorquage.

Finances de DE RUBEIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE RUBEIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE RUBEIS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08110 CARIGNANSiègeActif

    523 363 778 00029 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 4520A

  • 08370 VILLYFermé

    523 363 778 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de DE RUBEIS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE RUBEIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE RUBEIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE RUBEIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE RUBEIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE RUBEIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE RUBEIS PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-30 · Début d'activité : 2018-10-19

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur DE RUBEIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DE RUBEIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DE RUBEIS PASCAL est 523 363 778. Le SIRET de son siège social est 523 363 778 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70523363778.

Où se situe le siège social de DE RUBEIS PASCAL ?

Le siège social de DE RUBEIS PASCAL est situé 6 rue Pierre Denaiffe Zac de We, 08110 Carignan.

DE RUBEIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE RUBEIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE RUBEIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE RUBEIS PASCAL.

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